AGB
  Purrsatin ® de marque - Web & Grafik Design / Conditions cote: 302011066475
 

Conditions générales de vente

11.Februar 2010 neu online

La prestation de service englobe le design entier d’un site internet. Les Javascripts sont modulés et ajoutés par nos soins. Le texte, ainsi que les photos et les graphiques doivent être mis à disposition par le client. Le client est responsable des photos et du texte et doit respecter les droits d’auteur d’une tierce personne. Il est lui-même responsable de l’orthographe, des textes et des photos.
Nous travaillons aussi sur demande avec des photos achetées (Les factures sont déposées par PurrSatin Webdesign). Les designers web ont eux aussi besoin de modèles; nous achetons donc des photos afin de créer un design pour le client. Nous faisons remarquer que l’on peut retrouver des parties isolées d’un design sur le web (Par exemple une boule, un sapin, ou une étoile, c’est-à-dire des parties isolées dont nous avons besoin pour un design)
Nous pouvons installer ou transmettre les domaines et espace web sur demande. Nous sommes clients chez 1&1 Puretec. Nous pouvons déposer votre nom de domaine par notre fournisseur d’accès, sans taxe forfaitaire, seulement les coûts annuels de domaine sont à acquitter. A tout moment le client peut faire une demande de KK, que nous approuvons instantanément, lorsque le client n’a plus aucuns devoirs envers PurrSatin Webdesign Herma Wulff. Nous faisons une ébauche, ensuite le client peut exprimer des souhaits ou des suggestions d’amélioration, en fonction desquelles nous améliorons l’ébauche.  Si le client n’est pas satisfait, nous fabriquons une nouvelle ébauche, ce qui entraîne des frais supplémentaires. Le client se déclare en accord avec le fait d’instaurer discrètement notre lien " PurrSatin Webdesign Herma Wulff“ et notre copyright sur son site internet . Sur demande nous pouvons graver le site internet sur CD/DVD, afin de donner la possibilité au client de retravailler lui même son site internet. Suite à des changements, le mandataire n’est plus responsable du contenu du site. Il n’est pas permis qu’un tiers change le design et la mise en forme, et l’annotation du copyright ne doit pas être enlevée. Les données sur le propriétaire du site, sont, selon la loi sur les médias télématiques, vraies et complètes. Le client est tenu de vérifier l’intégralité et la justesse du site web après la finalisation. Le client garantit ne pas violer les droits d’auteur ou quelque droit d’une tierce personne, avec les photos et données fournies pour la fabrication de son site. Il est responsable du contenu de son site. Il dispense PurrSatin Webdesign Herma Wulff de tout devoir de contrôle de ses contenus. Les textes sont assumés par le client et ce dernier et lui seul responsable de la justesse de ceux-ci. Sur demande il est possible de procéder à une correction (voir liste des prix).Chaque ouvrage réalisé par nos soins est publié sur notre site web. Dans le cas où le client s'y opposerai, il doit nous le fait savoir par écrit.
 

Le Designer  

Le client respecte la liberté artistique du mandataire. Le mandataire se réserve le droit de résilier le contrat s'il y a des différences créatrices entre le client et le mandataire. Cela n’entraînera alors aucun coût pour le client.

Conditions de paiement:  

Les prix énumérés dans la liste de prix sont ceux applicables. Après la fabrication de la mise en page, 100% du prix convenu est à verser. Si le client ne paye toujours pas après avoir reçu un avis de paiement et un rappel, le mandataire se voit en droit de bloquer le site internet jusqu'au paiement complet du site crée. Le site sera intégré au serveur seulement après la réception du montant complet. Le site confectionné reste à la possession du mandataire jusqu'au paiement complet du montant demandé. Le client obtient le droit complet d'utilisation du site seulement après le paiement complet. Le mandataire se voit le droit de bloquer le site internet si le client est en demeure malgré un rappel de paiement jusqu'à ce que le montant demandé soit versé. Le mandataire engagera des poursuites judiciaires au cas où le client ne paie pas – ou paie seulement en partie- le montant total. Si jamais la commande est annulée avant que cette dernière ne soit achevée, le client se doit de rémunérer le travail accompli jusque-là. La somme de travail est à hauteur de 30€ par heure entamée. (PurrSatin - Webdesign-selon § 19 code la TVA les petites entreprises sont exemptées de TVA).    

Droit d'auteur  Les contenus et travaux de PurrSatin Webdesign Herma Wulff sont soumis au droit d'auteur allemand. La diffusion, retransmission, reproduction, transformation ou tout genre d'utilisation des travaux ne sont pas autorisées sans l'accord du mandataire. L'annotation de l'auteur "PurrSatin Webdesign" ne doit pas être supprimée. Le client est d'accord sur le fait que figurent les sites internets commandés par le client sur le propre site du mandataire, faute de quoi, il conteste le site.

Protection des données   La mandataire traite les fichiers relatifs aux personnes avec le plus grand respect de la loi de protection des données. En aucun cas le mandataire ne donnera ces informations à un tiers.
Pour toute dissension sur ce rapport contractuel entre en compte le droit allemand soumis à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises.
 
 © Copyright PurrSatin-Webdesign / Tous droits réservés / Herma Wulff
 © Toutes les photos et les designs by PurrSatin-Webdesign / Herma Wulff
   


  Image & Matériel preuve
  Nous achetons des présentations, des images, des éléments et différent matériel.
  Source: fotolia.com / Freie Downloads:www.Kostenlos.de /
   
 
Avocat Prof. Harald Hahn
Agrégé de Droit en Information et Medias de l'école supérieure de Darmstadt
http://www.ra-hahn.de
 

Si vous avez des questions, vous pouvez volontiers vous adressez à moi.
PurrSatin Webdesign - Herma Wulff
Phone / + 49 ( 0 ) 6220 - 521 7 521

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