| AGB | |
| Purrsatin ® de marque - Web & Grafik Design / Conditions cote: 302011066475 | |
| Conditions générales de vente 11.Februar 2010 neu online La prestation
de service englobe le design entier d’un site internet. Les
Javascripts sont modulés et ajoutés par nos soins. Le texte,
ainsi que les photos et les graphiques doivent être mis à
disposition par le client. Le client est responsable des photos et du
texte et doit respecter les droits d’auteur d’une tierce personne.
Il est lui-même responsable de l’orthographe, des textes et
des photos. Le Designer Le client respecte la liberté artistique du mandataire. Le mandataire se réserve le droit de résilier le contrat s'il y a des différences créatrices entre le client et le mandataire. Cela n’entraînera alors aucun coût pour le client. Conditions de paiement: Les prix énumérés dans la liste de prix sont ceux applicables. Après la fabrication de la mise en page, 100% du prix convenu est à verser. Si le client ne paye toujours pas après avoir reçu un avis de paiement et un rappel, le mandataire se voit en droit de bloquer le site internet jusqu'au paiement complet du site crée. Le site sera intégré au serveur seulement après la réception du montant complet. Le site confectionné reste à la possession du mandataire jusqu'au paiement complet du montant demandé. Le client obtient le droit complet d'utilisation du site seulement après le paiement complet. Le mandataire se voit le droit de bloquer le site internet si le client est en demeure malgré un rappel de paiement jusqu'à ce que le montant demandé soit versé. Le mandataire engagera des poursuites judiciaires au cas où le client ne paie pas – ou paie seulement en partie- le montant total. Si jamais la commande est annulée avant que cette dernière ne soit achevée, le client se doit de rémunérer le travail accompli jusque-là. La somme de travail est à hauteur de 30€ par heure entamée. (PurrSatin - Webdesign-selon § 19 code la TVA les petites entreprises sont exemptées de TVA). Droit d'auteur Les contenus et travaux de PurrSatin Webdesign Herma Wulff sont soumis au droit d'auteur allemand. La diffusion, retransmission, reproduction, transformation ou tout genre d'utilisation des travaux ne sont pas autorisées sans l'accord du mandataire. L'annotation de l'auteur "PurrSatin Webdesign" ne doit pas être supprimée. Le client est d'accord sur le fait que figurent les sites internets commandés par le client sur le propre site du mandataire, faute de quoi, il conteste le site. Protection
des données La mandataire traite les fichiers
relatifs aux personnes avec le plus grand respect de la loi de protection
des données. En aucun cas le mandataire ne donnera ces informations
à un tiers.
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| Image & Matériel preuve | |
| Nous achetons des présentations, des images, des éléments et différent matériel. | |
| Source: fotolia.com / Freie Downloads:www.Kostenlos.de / | |
Avocat
Prof. Harald Hahn Agrégé de Droit en Information et Medias de l'école supérieure de Darmstadt http://www.ra-hahn.de |
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Si
vous avez des questions, vous pouvez volontiers vous adressez à
moi. Vers le haut |
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